Sophie Drevet, Entrepreneur Individuel (SIRET 79959397500045), exerçant sous le nom commercial L'Éveil des Espaces (marque déposée INPI n°8945515727), propose des prestations de conseil en aménagement d'intérieur, décoration, réalisation de fresques murales, home staging et adaptation des logements pour l'accessibilité. Contact : 07 75 67 61 65 - contact@leveildesespaces.fr - 9 rue du Calvaire, 43290 Montregard.

 

1. PRESTATIONS

1.1. Prestations pour particuliers

L'Éveil des Espaces propose aux particuliers :

• Consultations déco (à domicile ou à distance) avec options : planches d'ambiance, mobilier, matériaux, perspectives 3D, liste shopping, RDV shopping

• Coaching déco : accompagnement personnalisé avec conseils sur mesure pour avancer sereinement dans votre projet (choix de couleurs, solutions décoratives)

• Réaménagement et optimisation d'espaces : repenser la circulation, la disposition du mobilier et l'agencement pour améliorer le confort

• Accessibilité et autonomie : adaptation des logements pour personnes âgées ou à mobilité réduite (sécurisation, ergonomie, maintien à domicile)

• Fresques murales décoratives : motifs décoratifs et créations personnalisées sur mesure (devis obligatoire après visite)

 

1.2. Prestations pour professionnels

L'Éveil des Espaces propose aux professionnels :

• Aménagement de commerces et points de vente : optimisation des espaces, mise en valeur des produits, amélioration du parcours client

• Aménagement d'espaces de travail : bureaux, open spaces, salles de réunion, zones d'accueil (audit, diagnostic et conception)

• Home staging et valorisation immobilière : mise en valeur de biens pour la vente ou la location (agents immobiliers, propriétaires)

• Consultations spécifiques pour agents immobiliers avec perspectives 3D et options de rendus photoréalistes

• Plans 3D et projections visuelles : création de perspectives pour faciliter la projection et la commercialisation

 

Les détails tarifaires et modalités spécifiques figurent dans le devis personnalisé. L'Éveil des Espaces est soumise à une obligation de moyens.

 

2. COMMANDE ET ACCEPTATION

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme et définitive dès signature du devis et réception de l'acompte. Les CGV en vigueur sont celles applicables au jour de la signature. Toute clause du Client (notamment ses CGV d'achat) est inopposable.

 

3. TARIFS ET TVA

Prix en euros HT. TVA non applicable (art. 293B du CGI - franchise en base). Les frais de déplacement au-delà de 25km de Montregard s'élèvent à 0,50€ HT/km. L'Éveil des Espaces se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux du devis signé.

 

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (banque française), espèces (max 1 000€), PayPal. Les conditions de règlement (acompte/solde) sont précisées dans le devis. La propriété des travaux est transférée uniquement après paiement intégral. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues et peut suspendre l'exécution des prestations. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

 

5. DÉLAIS ET EXÉCUTION

Les prestations débutent après encaissement du règlement initial. Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Les travaux livrés ne peuvent être refusés pour des raisons subjectives (goût personnel). Les tarifs fournisseurs mentionnés dans les listes shopping sont indicatifs ; L'Éveil des Espaces n'est pas responsable des variations de prix ou ruptures de stock.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION (Consommateurs uniquement)

Délai légal de 14 jours pour les contrats à distance, sous réserve que la prestation n'ait pas commencé. En cas de début anticipé, le Client renonce expressément à son droit de rétractation via bordereau signé. Exercice du droit : lettre recommandée AR à L'Éveil des Espaces, 9 rue du Calvaire, 43290 Montregard. Remboursement sous 14 jours.

 

7. ANNULATION - ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Hors droit de rétractation légal, toute commande est ferme et définitive : aucune annulation ni remboursement n'est possible, y compris avant ou pendant la prestation. Sauf cas de force majeure ou manquement grave du Prestataire…

 

 

8. RESPONSABILITÉ

L'Éveil des Espaces garantit la bonne exécution de ses prestations selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages matériels directs, à l'exclusion des préjudices indirects (pertes d'exploitation, manque à gagner, etc.). En tout état de cause, l'indemnisation est plafonnée au montant payé par le Client.

 

L'Éveil des Espaces ne garantit pas les produits tiers présentés ni l'exactitude des couleurs/matières à l'écran. Le Client doit vérifier les teintes, matières et dimensions en magasin ou via échantillons.

 

Pour les prestations d'accessibilité et d'adaptation de logements : L'Éveil des Espaces intervient en conseil et conception mais ne garantit pas l'obtention de financements, aides ou subventions. Les préconisations techniques doivent être validées par les professionnels du bâtiment en charge de la réalisation.

 

Pour les prestations de home staging : L'Éveil des Espaces ne garantit pas les délais de vente ou de location, ni le prix de vente final. La valorisation vise à optimiser l'attractivité du bien mais ne constitue pas une garantie de résultat commercial.

 

Réclamations : par écrit sous 10 jours après fourniture du service.

Assurance professionnelle :
L’Éveil des Espaces déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des prestations proposées.

 

9. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (art. 1218 Code civil) : maladie, catastrophe naturelle, grève, conditions climatiques exceptionnelles, etc. Si l'empêchement dépasse 30 jours, résolution de plein droit.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus créés par L'Éveil des Espaces (plans, perspectives 3D, planches d'ambiance, concepts décoratifs, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

 

Les droits d'exploitation sont cédés au Client pour son usage personnel ou commercial selon le devis, uniquement pour le projet concerné. Toute utilisation ultérieure ou pour un autre projet nécessite un accord écrit préalable.

 

Le Client autorise L'Éveil des Espaces à diffuser, sous couvert d'anonymat si souhaité, des photos et visuels de ses réalisations pour son portfolio, site web, réseaux sociaux et supports de communication professionnelle.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) : contact@leveildesespaces.fr

 

12. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.

Pour les consommateurs :
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur pourra saisir le tribunal compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation, soit le tribunal de son domicile, soit celui du lieu d’exécution de la prestation.

Pour les professionnels :
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du tribunal du siège de L’Éveil des Espaces.

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

 La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des CGV

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

 

 

À l’attention de L’Éveil des Espaces – 9 rue du Calvaire, 43290 Montregard

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

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Commandée le :

Nom du client :

Adresse du client :

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Date :………………………………………..

Signature du client :

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